Dolfin

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. PREAMBULE ET INFORMATIONS LEGALES

1.1. La SA DOLFIN (ci-après, « DOLFIN ») est une entreprise de droit belge active dans le domaine de la fabrication et la vente de chocolats et de confiseries dont les coordonnées d’identification sont détaillées ci-après :

Avenue Robert Schuman 172
1401 Nivelles
TVA : BE 0437.332.220
Téléphone : + 32 (0)2 366 24 24
E-mail : info@dolfin.be

1.2. Les présentes conditions générales régissent les ventes de Chocolats, tels que définis ci-dessous, aux clients consommateurs, qui sont réalisées :

1.3. Les présentes conditions générales forment avec le Récapitulatif, la Validation, et la Confirmation, le contrat liant les parties, étant précisé qu’en cas de contradiction, la Confirmation prévaut sur les autres documents. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions générales, sauf accord écrit de DOLFIN. L’absence de mise en oeuvre d’une clause établie dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation de DOLFIN à s’en prévaloir.

1.4. DOLFIN se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes de Chocolats passées postérieurement et qu’à compter de leur acceptation par le client.

2. DEFINITIONS

2.1. « Confirmation » : La confirmation par DOLFIN de la commande du client telle que détaillée à l’article 4.4.

2.2. « Date de Livraison » : La date communiquée au client à laquelle les Chocolats seront livrés ou remis au transporteur mandaté par le client (selon la méthode choisie par le client).

2.3. « Chocolats » : Les chocolats, confiseries et plus généralement l’ensemble des Chocolats et services offerts en vente par DOLFIN.

2.4. « Place de Marché » : la plateforme en ligne accessible à partir du site internet www.carrefour.fr édité par la société CARREFOUR DRIVE.

2.5. « Récapitulatif » : Le récapitulatif de la commande telle que détaillée à l’article 4.2.

2.6. « Réception » : La réception des Chocolats par, ou pour le compte du client, ou la remise des Chocolats au transporteur mandaté par le client.

2.7. « Site » : Le site internet www.dolfin.be

2.8. « Validation » : La validation de la commande par le client telle que détaillée à l’article 4.3.

3. PRIX AFFICHES

3.1. Dans un souci de parfaite transparence et tenant compte du fait que le Site et la Place de Marché sont destinés tant aux clients professionnels qu’aux clients consommateurs, les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros, hors TVA. Les prix figurant sur le Site n’incluent pas les frais de livraison.

3.2. DOLFIN se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment. Les Chocolats et services seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Validation.

3.3. Avant de valider sa commande, le client sera informé de manière claire et compréhensive du prix total des Chocolats, en ce compris les frais de livraison.

3.4. Toute commande à livrer en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque la commande parvient à sa destination.

3.5. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont exclusivement à la charge du Client et relève de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

4. COMMANDES

4.1. La commande de Chocolats peut être effectuée par internet 24h/24, sur le Site ou la Place de marché.

4.2. Avant de valider sa commande, le client reçoit un récapitulatif de sa commande (ci-après le « Récapitulatif ». Le Récapitulatif reprend au minimum les Chocolats commandés, l’adresse de livraison et le prix total des Chocolats frais de livraison inclus.

4.3. En cliquant pour valider la commande sur base du Récapitulatif, le client reconnait explicitement que la commande de Chocolats implique une obligation de payer et que la commande est définitive (ci-après la « Validation »).

4.4. DOLFIN accuse réception de la commande et confirme par écrit son acceptation ou non au plus tard le 3eme jour ouvrable suivant la Validation (ci-après, la « Confirmation »). La Confirmation comprend également la facture de paiement de la commande. Si les stocks disponibles ne permettent pas à DOLFIN de confirmer la commande, elle en informe le client par e-mail, ou à défaut d’adresse e-mail, par téléphone. La commande sera alors automatiquement annulée et si le compte bancaire du client a été débité, le client sera immédiatement remboursé par le même biais.

4.5. Tenant compte du fait que les Chocolats sont des denrées alimentaires périssables susceptibles de détériorer ou de périmer rapidement, le client consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à sa commande conformément à l’exception prévue à l’article VI.73.4° et ce, même dans l’éventualité où le contrat est conclu à distance (par exemple par internet ou e-mail) ou lors d’une foire, d’un salon ou d’une exposition.

5. PAIEMENTS

5.1. Deux modes de paiement sont possibles :

5.1.1. Soit via un service de paiement en ligne, validé par le client lors de la Validation ; en pareil cas le compte du client ne sera débité qu’après l’émission de la Confirmation ;

5.1.2. Soit par virement sur le compte bancaire de DOLFIN indiqué sur la facture annexée à la Confirmation.

5.2. Sauf convention contraire, nos factures sont payables au comptant. Toutes nos factures sont payables à notre siège.

5.3. DOLFIN se réserve le droit de suspendre la livraison des Chocolats aussi longtemps que le prix de vente n’a pas été payé dans son intégralité.

5.4. En outre, tenant compte du caractère périssable des Chocolats, si la commande n’a pas été réglée dans les 48 h suivant la Confirmation, DOLFIN aura la faculté de considérer, que le non-paiement constitue un manquement grave qui justifie, de plein droit et sans mise en demeure préalable, la résolution du contrat aux torts du client. DOLFIN pourra exercer cette faculté en notifiant par écrit au client la résolution de son contrat. En pareil cas :

5.4.1. DOLFIN sera libérée de ses engagements envers le client et pourra disposer, à sa convenance des Chocolats commandés par le client ;

5.4.2. Le client sera redevable à DOLFIN d’une indemnité complémentaire équivalente à 20 % du prix total des Chocolats commandés avec un minimum de 50,- EUR à majorer des intérêts au taux de 1% par mois entamé à compter de la notification de la résolution adressée par DOLFIN au client.

6. MODALITES DE LIVRAISON ET RECEPTION

6.1. Sauf précision contraire expresse, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sans néanmoins que ce délai ne puisse excéder une durée de 30 jours à compter de la confirmation et pour autant que le client ait respecté ses obligations, notamment le paiement de sa commande. Sans préjudice des sanctions établies à l’article 6.5., un retard éventuel ne peut ouvrir le droit à refuser la Réception ou à dommages-intérêts.

6.2. Deux modes de livraison des Chocolats sont proposés au Client :

6.2.1. Soit DOLFIN assume la livraison. Les Chocolats sont livrés à l’adresse indiquée dans le Récapitulatif et le transfert des risques s’opère alors au moment de la Réception ;

6.2.2. Soit le client choisit d’assumer le transport lui-même en venant enlever sa commande au siège d’exploitation. En pareil cas, la remise des Chocolats vaut Réception et transfert des risques au client.

6.3. Lorsque les Chocolats sont prêts à être expédiés, DOLFIN informera le client par e-mail de la Date de Livraison.

6.4. DOLFIN décline toute responsabilité du chef de retard de livraison ou de défaut de livraison en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle, qui rendrait l’exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, telle que les fournisseurs des parties aux présentes, les sous-traitants, les agents et représentants, ou encore à défaut pour le client de respecter ses engagements. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant DOLFIN de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Enfin, tenant compte des exigences de conservation et afin de garantir la qualité des Chocolats, DOLFIN peut être amenée à suspendre les livraisons de Chocolats en cas de fortes chaleurs, lesquelles sont aussi considérées comme un évènement de force majeure. DOLFIN tiendra le client au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

6.5. Sauf force majeure, en cas de retard de livraison imputable à DOLFIN au-delà du délai de 30 jours pour l’expédition prévu à l’article 6.1., et si la livraison n’est toujours pas intervenue dans les 15 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par le client, ce dernier disposera de la faculté (du même ordre que celle prévue en faveur de DOLFIN à l’article 5.4.) de considérer, que la non-livraison constitue un manquement grave qui justifie, de plein droit la résolution du contrat aux torts de DOLFIN. Le client pourra exercer cette faculté en notifiant par écrit à DOLFIN sa décision de mettre fin au contrat. En pareil cas :

6.5.1. Le client sera libéré de ses engagements envers DOLFIN qui s’engage à rembourser dans les 15 jours de la notification le montant total de la commande de Chocolats.

6.5.2. DOLFIN sera redevable au client d’une indemnité équivalente à 20 % du prix total des Chocolats commandés avec un minimum de 50,- EUR à majorer des intérêts au taux de 1% par mois entamé à compter de la notification de la résolution adressée par le client à DOLFIN.

7. ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION, RETOURS ET RECLAMATIONS

7.1. Pour rappel, le client ne dispose pas du droit de rétractation (cf. art. 4.5.).

7.2. En conséquence et sans préjudice de l’article 8, le retour des Chocolats n’est accepté que pour des raisons de qualité. Nous vous demandons le cas échéant de bien vouloir nous envoyer un e-mail au service clientèle à l’adresse info@dolfin.be en accompagnant la requête de photos des Chocolats ainsi que de l’emballage. La demande de retour n’est recevable que si elle est envoyée dans les 5 jours ouvrables suivant la dégustation du Chocolat. S’il est établi que le défaut rentre dans le champ d’application de la garantie DOLFIN a manqué à ses obligations, DOLFIN effectuera à ses frais une nouvelle livraison des Chocolats faisant l’objet de la réclamation.

8. CONFORMITE

8.1. Les Chocolats vendus sont livrés conformément à la description qui en est faite sur la Confirmation. Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité visée aux articles 1649 bis et suivants du Code civil et de la garantie des vices cachés. DOLFIN rappelle que la garantie légale de conformité a pour objet de garantir le client consommateur contre tout défaut de conformité par rapport à la description qui en est faite sur la Confirmation.

8.2. Le client est tenu d’informer DOLFIN de l’existence d’un éventuel défaut de conformité dans les meilleurs délais et au plus tard endéans les 5 jours ouvrables à compter du jour où il a constaté le défaut ou est raisonnablement censé avoir pu le faire.

8.3. La garantie du vendeur est exclue lorsque le défaut de conformité constaté est la conséquence, d’un défaut de conservation ou, plus généralement, d’une faute commise par le transporteur, le client ou une personne dont celui-ci est responsable.

9. CONSERVATION

Le client s’engage à respecter toutes les exigences de conservation des Chocolats essentielles au maintien de la qualité des Chocolats conformément aux règles de l’art. DOLFIN rappelle notamment qu’il est impératif de conserver les Chocolats à l’abri de la chaleur et dans un endroit sec à une température comprise entre 10° et 18°. En conséquence, s’il est avéré qu’un défaut des Chocolats trouve sa cause, même partiellement, dans un défaut de conservation, aucune garantie ne sera offerte par DOLFIN au client.

10. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les conventions auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement du Brabant-Wallon (Belgique) sont compétents en cas de litige portant sur leur interprétation ou leur exécution, sauf le droit de DOLFIN de porter en qualité de demandeur l’action devant tout autre tribunal compétent en raison du domicile du client.

11. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

DOLFIN est soucieuse de respecter la vie privée de ses clients. DOLFIN met donc tout en oeuvre pour protéger la confidentialité des données personnelles collectées et pour respecter tant la législation nationale relative à la collecte et au traitement des données que le règlement européen n° 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Dans ce cadre, DOLFIN s’engage à traiter les données personnelles des clients conformément à sa politique Vie Privée disponible à l’adresse suivante: https://www.dolfin.be/fr/gestion-de-la-vie-privee